Title (T): Conditions d’utilisation du Casino d’Annecy - Accès, règles de visite et données personnelles
Description (D): Conditions d’utilisation du Casino d’Annecy : accès à l’établissement, obligations des visiteurs, tournois, parking, données personnelles, jeu responsable et mentions légales.
H1: Conditions d’utilisation du Casino d’Annecy
- Présentation de l’établissement
Le Casino d’Annecy, exploité sous l’enseigne Casino Impérial, est un établissement de jeux terrestres situé allée de l’Impérial, 74000 Annecy, France. L’exploitant est la société L’IMPÉRIAL PALACE, immatriculée sous le numéro Siret 343 925 574 00018, dont le siège est établi à la même adresse. Le site officiel de l’établissement est accessible via le domaine casino-annecy.com. Toute demande peut être adressée par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +33 (0)4 50 09 32 61.
Le présent document définit les conditions d’accès à l’établissement, les obligations des visiteurs, les règles applicables aux services proposés sur place, ainsi que les modalités de traitement des données personnelles. L’accès aux locaux et la participation à toute activité organisée par le Casino d’Annecy valent acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions ci-après.
- Cadre réglementaire
Le Casino d’Annecy est soumis à la réglementation française en matière de jeux d’argent et de hasard. L’établissement est placé sous la supervision de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), régulateur compétent en France pour les activités de jeux. L’ANJ a approuvé le plan d’actions de jeu responsable de la société exploitant le casino de la ville d’Annecy pour l’année 2024, conformément à la décision 2024_076. Les horaires d’ouverture réglementaires des jeux sont fixés par délibération du conseil municipal de la ville d’Annecy, notamment la délibération D.CN.2023-361.
L’établissement se conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux casinos terrestres en France, y compris celles relatives à la prévention du jeu excessif, à la protection des mineurs et à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Conditions d’accès à l’établissement
3.1 Conditions générales d’entrée
L’accès au Casino d’Annecy est réservé aux personnes remplissant simultanément les conditions suivantes :
- Être âgé de dix-huit ans révolus à la date de la visite.
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction de jeux, qu’elle soit volontaire ou prononcée par une autorité compétente.
- Présenter une pièce d’identité officielle en cours de validité lors du contrôle à l’entrée.
- Pour les ressortissants non membres de l’espace Schengen : présenter un passeport en cours de validité.
- Porter une tenue correcte, conformément aux règles de l’établissement.
L’entrée est libre pour toute personne satisfaisant aux conditions ci-dessus. Aucun droit d’entrée n’est perçu.
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement, à l’exception des chiens-guides accompagnant des personnes en situation de handicap visuel.
3.2 Contrôle d’identité
Le Casino d’Annecy procède à un contrôle d’identité systématique à l’entrée, conformément aux obligations légales imposées aux établissements de jeux en France. Tout visiteur refusant de présenter un document d’identité valide se voit refuser l’accès aux locaux. L’établissement se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions définies à l’article 3.1.
3.3 Interdictions de jeux
Toute personne faisant l’objet d’une interdiction de jeux, inscrite au fichier national des interdits de jeux ou ayant formulé une demande d’auto-exclusion, ne peut accéder aux salles de jeux. Le Casino d’Annecy procède aux vérifications nécessaires conformément à la réglementation en vigueur. Toute tentative d’accès en violation de cette interdiction est susceptible d’entraîner des poursuites.
- Horaires d’ouverture
Les horaires d’accès aux différentes activités de l’établissement sont les suivants :
Activité - Jours - Ouverture - Fermeture
Machines à sous - Tous les jours - 10h00 - 2h00 (dim. - jeu.) / 4h00 (ven. - sam.)
Jeux de tables traditionnels - Tous les jours - 20h00 - 2h00 (dim. - jeu.) / 4h00 (ven. - sam.)
Bar du casino - Tous les jours - 10h00 - 1h30 (dim. - jeu.) / 3h30 (ven. - sam.)
Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés par décision de l’exploitant ou par délibération municipale. Toute modification est communiquée sur le site officiel casino-annecy.com.
- Règles applicables aux tournois et jeux promotionnels
Le Casino d’Annecy organise ponctuellement des tournois, notamment des tournois de machines à sous. Ces événements sont régis par des règlements spécifiques déposés auprès d’un huissier de justice à Annecy. La participation à ces tournois est ouverte aux personnes physiques majeures, non interdites de jeux. Sont exclus de la participation les membres du personnel de l’établissement, leurs proches, ainsi que toute personne détenant un intérêt direct ou indirect dans l’exploitation du casino.
La participation à un tournoi ou à tout jeu promotionnel organisé par le Casino d’Annecy vaut acceptation pleine et entière du règlement applicable à cet événement. Les règlements sont disponibles sur demande auprès de l’établissement ou consultables dans les locaux.
- Utilisation du parking
Un parking privé, dénommé Parking Casino Impérial Palace, est réservé aux clients du casino préalablement enregistrés. L’accès à ce parking est soumis à un règlement d’ordre intérieur propre, mis à jour périodiquement par l’exploitant. L’accès aux installations du parking et leur utilisation impliquent l’acceptation des conditions générales de vente de l’exploitant ainsi que des règles de protection de la vie privée applicables. L’exploitant est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la gestion du parking, y compris les images captées par les dispositifs de vidéosurveillance, conformément à la législation en vigueur.
- Protection des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’accès à l’établissement et de l’utilisation de ses services est L’IMPÉRIAL PALACE, allée de l’Impérial, 74000 Annecy.
7.2 Données collectées
Dans le cadre du contrôle d’accès réglementaire, le Casino d’Annecy collecte et traite les données d’identité des visiteurs, conformément aux obligations légales imposées aux établissements de jeux en France. Des dispositifs de vidéosurveillance sont en fonctionnement dans les locaux et leurs abords, conformément à la législation applicable en matière de sécurité et de protection des personnes.
7.3 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :
- Vérification des conditions d’accès à l’établissement (âge, identité, absence d’interdiction de jeux).
- Respect des obligations légales et réglementaires imposées aux casinos terrestres.
- Sécurité des personnes et des biens au sein de l’établissement.
- Gestion des accès au parking réservé aux clients.
7.4 Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles, dans les limites prévues par la réglementation. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’exploitant à l’adresse postale ou électronique indiquée à l’article 1 du présent document.
- Jeu responsable
Le Casino d’Annecy s’engage à promouvoir une pratique responsable du jeu, conformément aux prescriptions de l’ANJ et à son plan d’actions de jeu responsable approuvé. L’établissement met à disposition des visiteurs des informations relatives aux risques liés au jeu excessif et aux ressources d’aide disponibles. Une ligne d’écoute anonyme et non surtaxée est accessible au 09 74 75 13 13 pour toute personne souhaitant obtenir une aide ou des informations sur la prévention du jeu problématique.
L’établissement refuse l’accès aux personnes interdites de jeux et prend les mesures nécessaires pour prévenir l’accès des mineurs aux salles de jeux.
- Mentions légales du site internet
Le site casino-annecy.com est édité par L’IMPÉRIAL PALACE, allée de l’Impérial, 74000 Annecy (Siret 343 925 574 00018). Le développement et l’hébergement du site sont assurés par la société BOONDOOA Créations, 3 avenue du Pré-Félin, 74940 Annecy-le-Vieux, joignable au 04 50 05 81 24. Toute reproduction ou utilisation du contenu du site sans autorisation préalable de l’exploitant est interdite.
- Modification des conditions d’utilisation
Le Casino d’Annecy se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable ou de changement dans les modalités d’exploitation de l’établissement. Les conditions en vigueur sont consultables sur le site officiel casino-annecy.com. L’accès à l’établissement postérieurement à toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.